| RS sur les droits à l'eau et l'assainissement | RS sur les droits à l'eau et l'assainissement | Inactive
| premier semestre 2011 |
| RS sur les droits à l'eau et l'assainissement | RS sur les droits à l'eau et l'assainissement | Rapport établi/achevé(e) | du 17 juillet 2012 au 19 juillet 2012 |
| RS sur les droits culturels | RS sur les droits culturels | Rapport établi/achevé(e) | du 18 septembre 2019 au 24 septembre 2019 |