Demandée – Visite demandée à un gouvernement

Demande envoyée par un titulaire de mandat à un gouvernement pour se rendre dans le pays ; la demande peut s’accompagner d'une proposition de date.

Invité – Invitation d'un gouvernement

Invitation envoyée spontanément par un gouvernement à un titulaire de mandat pour qu'il se rende dans le pays ; l'invitation peut s’accompagner d'une proposition de date.

Une invitation envoyée par le gouvernement à un titulaire de mandat après qu’une demande de visite a été envoyée par ce même titulaire de mandat (ou par son prédécesseur) sera répertoriée sous « Acceptation de la demande de visite », même si l'invitation ne mentionne pas la demande de visite précédente.

Rappel – Rappel de la demande de visite

Le titulaire du mandat envoie au gouvernement un rappel de la demande de visite, envoyée par lui-même ou par son prédécesseur.

Acceptée – Acceptation de la demande de visite

Un gouvernement accepte en principe une demande de visite par un titulaire de mandat.

Si l'acceptation de la demande comprend une proposition de date, le document sera inclus sous « Date proposée ».

Refusée – Refus de la demande de visite

Le gouvernement refuse la demande de visite d’un titulaire de mandat.

Acceptée – Acceptation de l'invitation

Le titulaire du mandat accepte l'invitation de visite envoyée par le gouvernement.

Si l'acceptation de l’invitation comprend une proposition de date, le document sera inclus sous « Date proposée ».

Refusée – Refus de l'invitation

Le titulaire du mandat refuse l'invitation de visite envoyée par le gouvernement.

Accusé de réception – Accusé de réception de l’invitation ou de la demande de visite

Le gouvernement envoie un accusé de réception au titulaire du mandat en réponse à sa demande de visite.

Le titulaire du mandat envoie un accusé de réception au gouvernement en réponse à une invitation. Le gouvernement envoie un accusé de réception au titulaire du mandat en réponse à sa demande de visite.

L’accusé de réception n’est pas une lettre d’acceptation. Si un gouvernement ou un titulaire de mandat accuse réception d’une demande ou d’une invitation, indiquant que la visite ne peut avoir lieu pour l’instant, mais qu’elle est possible à un stade ultérieur sans fournir de date pour cette visite, elle sera répertoriée sous « Accusé de réception » et non pas sous « Acceptation » de l’invitation ou de la demande.

Convenue, date fixée – Accord avec dates

Le gouvernement et le titulaire du mandat ont convenu des dates de la visite.

Reportée – Report de la visite

Par le gouvernement ou par le titulaire de mandat Le gouvernement ou le titulaire du mandat reporte une visite convenue ; de nouvelles dates peuvent être proposées lors du report.

Annulée – Annulation de la visite

Par le gouvernement ou par le titulaire du mandat Le gouvernement ou le titulaire du mandat annule une visite convenue.

Interrompue – Interruption de la visite

Par le gouvernement ou par le titulaire du mandat Le gouvernement ou le titulaire du mandat prend la décision d’interrompre une mission en cours.

Visite en cours – Avis aux médias

Communiqué de presse émis par le titulaire du mandat pour annoncer la future visite de pays.

Rapport à paraître – Déclaration de fin de mission

Le titulaire du mandat a soumis une déclaration de fin de mission à l’issue de la visite.

Rapport établi/visite achevée – Rapport au CDH

Le rapport est en cours de préparation ou a été soumis au Conseil des droits de l’homme (CDH), ou a été présenté au Conseil des droits de l’homme.

Inactive – Demande ou invitation inactive

Une demande de visite par un titulaire de mandat ou une invitation d’un gouvernement, pour laquelle aucune mesure n’a été prise au cours des cinq dernières années, soit par le gouvernement soit par le titulaire du mandat concerné.